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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts intégrant les dispositions de la loi de finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022. La DGI a aussi publi&eacu...
En abrogeant la Circulaire n°5918/311 du 25 mars 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, vient de publier la Circulaire n°6285/311 du 12 janvier vient d’expliciter les nouvelles mesures en matière de dotations en devises comme suit : «...
En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 07-20 susvisée, sont émis par la Trésorerie préfectorale de Mohammedia, les rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux pour les contribuables soumis auxdites taxes s...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7052 du 30 décembre 2021, le décret n°2-21-453 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006 portant application de la TVA régie par ...
En se référant aux dispositions du décret n°2-21-847 du 31 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 9 octobre1977 pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, la Circulaire de l’ADII n°62...
A compter du 1er janvier 2022, il est applicables aux marchandises dispensées de la production des certificats EUR.1 et EUR-MED, les limites des valeurs exprimées en dirhams et dans les monnaies nationales des Etats membres de la Communauté européenne (CE), de l’A...