Divers

En vue mettre en place des mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, le décret n°2-22-632 du 19 avril 2023 vient d’êtr...

Il a été publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6992 du 03 juin 2021, l’arrêté conjoint du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7186 du 13 avril 2023, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°577-23 du 02 mars 2023 autorisant l'inscriptio...

Le règlement technique relatif à la production, le contrôle, le conditionnement et les normes de certification des plantes du caroube, vient d’être approuvé par l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, d...

Pris en application de l’article 3 du décret n°2-21-929 du 29 novembre 2021 pris pour l’application de la loi n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les cat&ea...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7183 du 03 avril 2023, le décret n°2-22-1036 du 17 mars 2023 modifiant et complétant le décret n°2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du «Prix du Maroc du livre ». A...