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Divers

Registre national agricole : Le décret d’application de la loi n°80-21 publié au BO

Le Registre National Agricole (RNA) institué par la loi n°80-21 consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique. Il sera basé sur le Recensement Général de l’Agr...

Nomination par décret du commissaire du gouvernement auprès de l’agence marocaine anti-dopage

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, le Chef de gouvernement vient de nommer Madame Lalla Nour El Houda Oaurid commissaire du gouvernement auprès de l’agence marocaine anti-dopage. ...

Tourisme : Des procédures administratives simplifiées

En vue réformer le cadre réglementaire régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ce, en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, le décret n°2-22-367 du 21 juillet 2022 modifiant et co...

La liste des conseillers agricoles mise à jour

La liste des conseillers agricoles vient d’être actualisée au Bulletin Officiel n°7114 du 04 août 2022, par l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1422-22...

Publication du rapport annuel 2021 du CNDH

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7112 bis du 28 juillet 2022, le Rapport annuel du Conseil national des droits de l’homme sur l’état des droits de l’homme au Maroc au titre de l’année 2021. Pour rappel, le statut juridiqu...

Soutien aux salles de cinéma : Révision des procédures

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7113 du 1er août 2022, l’arrêté conjoint du Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’écono...