Fiscal

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects vient de publier une circulaire rappelant les dispositions de l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le conseil fédéral Suisse relativement à la coopération technique, financi&e...

Un projet de loi n°46-15 relatif  à l’organisation de la profession du commissionnaire en douane vise à réformer la profession des transitaires.   Il est à rappeler que la profession des transitaires en douane est régie actuellement par ...

Le décret n° 2-15-840 du 8 février 2016 modifiant et complétant le décret n°2-77 -250 du 21 juillet 1977 instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la route est publié au Bulletin Officiel n° 6445 du...

Le Bulletin Officiel n° 6445 du 7 mars 2016 , vient de publier l’arrêté du Ministre de l'économie et des Finances n° 397-16 du 18 février 2016. Cet arrêté fixe pour l'année 2016, les coefficients de réévaluatio...

L’entrée en vigueur de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) sera pour le 1er juillet 2016.   En effet, le délai de mise en œuvre de l’obligation de mentionner l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) sur les factures et les...

La circulaire n°5581/211 relative à la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles et aux pois chiches vient d’être publiée.   En effet et conformément aux dispositions du  décret n°2-16-165 du 4 ...