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En vue d’expliciter le dispositif légal et réglementaire relatifs à l’usage licite du cannabis, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6450/311 du 25 avril 2023, exposée comme suit :...
Le décret n°2-22-809 du 24 janvier 2023 a modifié et complété le décret n°2-06-574 relatif à l'application de la TVA par l'insertion d'un nouvel alinéa à l’article 16 ter, afin d'assujettir l'acquisition de p...
Les modalités de gestion des opérations réalisées dans le cadre de la franchise UNESCO ont été détaillées par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6381/311 du 24 novembre 2022. Ainsi, u...
Conformément aux dispositions de l’article 164-bis-f du Code des Douanes et Impôts Indirects et de l’article 123-15 du Code Général des Impôts, les matériels et matériaux destinés à l’irrigation bénéficien...
La loi de finances n°50-22 pour l'année budgétaire 2023 a institué l'obligation de retenue à la source en matière d'impôt sur les sociétés (IS) et d'impôt sur le revenu (IR) au titre des rémunérations al...
En vue de modifier la grille tarifaire des prix de vente au public des tabacs manufacturés telle que publiée aux annexes de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6400/214 du 30 décembre 2022, viennent d’être revu...