Fiscal

Il vient d’être publié par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6424/311 du 27 février 2023, que l'arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce n°449-23 du 14 février 2023 compl&eacu...

Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2023, viennent d’être fixés par l’arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°409-...

L’article 1er de l’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°1643-21 du 16 Juin 2021 complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant...

A compter du 1er mars 2023, il est possible de payer, la taxe professionnelle d’une manière électronique sur le site de la Direction Générale des impôts (www.tax.gov.ma) ou auprés d’un établissement de crédit ou d'un éta...

Par le biais de sa Circulaire n°6393/311 du 26 décembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a mis en place un cadre d’échange des résultats de contrôle à l’importation des instruments de mesure, entre elle et la Direc...

Par le biais de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6440/311 du 21 mars 2023, il vient d’être annoncé que le modèle du document justifiant un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans est re...