Fiscal

A compter du 1er novembre 2021, la perception du droit d'importation applicable au blé dur, relevant des positions tarifaires 1001.19.00.10 et 1001.19.00.90, est suspendue. C’est qui ressort des dispositions du décret n°2-21-851 du 28 octobre 2021 portant suspension de ...

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’exposer les principales réalisations effectuées pendant l’année 2020, à travers la publication d’un rapport d’activités. En effet, le nombre d’opérations d&...

Dans le cadre de la simplification des procédures, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d'autoriser, par le biais de la Circulaire n°6243/313 du 11 novembre 2021, les producteurs et les importateurs des produits de tabac manufacturés et de...

Par une Circulaire du 10 novembre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de mettre le doigt sur un phénomène de plus en plus répondu dans le contenu des demandes et correspondances des opérateurs économiques. En effet, ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6979 du 19 avril 2021, les textes réglementaires suivants : -Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°195-21 du 28 janvier 202...

En modifiant l’annexe 3 du décret n° 2-77-862 du 09 octobre 1977 pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du...