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A travers l’arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°148-21 du 21 janvier 2021, portant modification...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6945 du 21 décembre 2020, l’arrêté conjoint du Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'&...
En abrogeant les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°3778-19 du 12 décembre 2018 et l’arrêté n°1312-77 du 31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs comp...
La perception du droit d'importation applicable du blé tendre et à ses dérivés relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90 a été suspendue jusqu'au 31 décembre 2020, par le biais du décret n°2-20-345 du 13 mai...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2021. Ainsi, les taux de change moyen à retenir pour...
Selon les dispositions de la Circulaire de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6287/214 du 21 janvier 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°76-22 du 07 Janvier 2022, qui sera publié au Bulle...