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Douanes

Usage licite du cannabis : L’ADII explicite le dispositif légal et réglementaire !

En vue d’expliciter le dispositif légal et réglementaire relatifs à l’usage licite du cannabis, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6450/311 du 25 avril 2023, exposée comme suit :...

Importation des produits à usage agricole : Une nouvelle procédure en vigueur !

Le décret n°2-22-809 du 24 janvier 2023 a modifié et complété le décret n°2-06-574 relatif à l'application de la TVA par l'insertion d'un nouvel alinéa à l’article 16 ter, afin d'assujettir l'acquisition de p...

Douane/Franchise UNESCO : Le système BADR s’enrichit par de nouvelles fonctionnalités

Les modalités de gestion des opérations réalisées dans le cadre de la franchise UNESCO ont été détaillées par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6381/311 du 24 novembre 2022. Ainsi, u...

Régime d’importation des matériels et matériaux destinés à l’irrigation : La liste complétée !

Conformément aux dispositions de l’article 164-bis-f du Code des Douanes et Impôts Indirects et de l’article 123-15 du Code Général des Impôts, les matériels et matériaux destinés à l’irrigation bénéficien...

TIC sur les tabacs manufacturés : Les prix modifiés !

En vue de modifier la grille tarifaire des prix de vente au public des tabacs manufacturés telle que publiée aux annexes de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6400/214 du 30 décembre 2022, viennent d’être revu...

L’exportation des légumes à cosse secs soumise au régime de licence

Il vient d’être publié par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6424/311 du 27 février 2023, que l'arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce n°449-23 du 14 février 2023 compl&eacu...