Fiscal

Par le biais de la Circulaire n°6209/313 du 30 juin 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a prolongé les mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission tempo...

Par sa Circulaire de l’ADII n°6254/223 du 24 décembre 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer que l’Accord de siège, signé le 11 novembre 2021, à Rabat, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l&rsqu...

A cause de la fermeture des frontières à cause de la pandémie du Covid-19 et devant l’impossibilité pour les marocains résidents à l'étranger et touristes étrangers, de régulariser dans les délais réglementaires...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la n°6256/522 du 27 décembre 2021 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du premier semestre 2022. En effet, conformément aux dispositions de l’art...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier, à travers sa Circulaire de l’ADII n°6255/210 du 24 décembre 2021, les principales dispositions douanières prévues par la loi de finances 2022, autour des thématiques suivante...

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7049 bis du 20 décembre 2021, le dahir n°1-21-115 du 10 décembre 2021 portant promulgation de la loi de finances n°76-21 pour l’année budgé...