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Affaires

LBC-FT/CNASNU : Ajout par le comité de sanctions de l’ONU deux entrées dans sa liste de sanctions

Dans un communiqué officiel du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de n°SC/15267 du 26 avril 2023 publié sur le site de la Commission nationale chargée de la mise en œuvre des sanctions prévues par les résolutions du Conseil...

Dissolution de l’association ATIL Micro-crédit : Nomination par le Wali de Bank Al-Maghrib du liquidateur

Par le biais la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°108 du 25 octobre 2021, l’agrément a été retiré à l’association ATIL Micro-Crédit, dont le siège social est sis à Tétouan, avenue El Wahda, n° 20, l&rsquo...

La liste des journaux d'annonces légales pour les sociétés de bourse élargie

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, l’arrêté d...

Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 17 avril 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 17 avril 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économiqu...

Cyber-sécurité/SI : La liste des prestataires d’audit publiée au BO

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7174 du 02 mars 2023, la liste des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information qualifiés par la Direction Génér...

OPCI/FPCT : Les règles comptables fixées par arrêtés

Pris en application de l’article 73 de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier et l’article 5 du décret n°2-17-420 du 26 avril 2018, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°216-23 du 27 ...