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Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de la mise en application de la loi n°49-17 relative à l'évalu...
Les vices présidents de l’Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) toucheront une rémunération mensuelle brute de l’ordre de 67.600 dirhams. Les membres de l’Instance ont droit quant &agr...
Sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023. Au début de ses travaux, le Conseil examinera les trois projets de décrets suivants: 1-Projet de décret n°2-22-481 relatif à la...
Pris en application de l’article 17 du décret n°2-17-618 du 26 décembre 2018 relatif à la charte nationale de déconcentration administrative, le décret n°2-22-81 du 30 mars 2023 portant délégation de pouvoir et de signature, vient d&rs...
Le dahir n°1-23-39 du 09 avril 2023 vient de nommer M. Abdellah Hamoud, Inspecteur général des affaires judiciaires au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), avec effet rétroactif à compter du 16 mars 2023. En guide de rappel, l’arti...
A l’occasion du mois sacré de Ramadan, l’heure légale GMT+1 a été suspendue le dimanche 19 mars à 03H00, par le biais de l’arrêté du Chef de gouvernement n°3-17-23 du 06 mars 2023 portant modification de l'heure légal...