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Evaluation environnementale : Trois avant-projets de décret mis en consultation publique !

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de la mise en application de la loi n°49-17 relative à l'évalu...

Lutte contre la corruption : Fixation par décret des indemnités allouées aux membres de l’lNPPLC

Les vices présidents de l’Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) toucheront une rémunération mensuelle brute de l’ordre de 67.600 dirhams. Les membres de l’Instance ont droit quant &agr...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 avril 2023

Sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023. Au début de ses travaux, le Conseil examinera les trois projets de décrets suivants: 1-Projet de décret n°2-22-481 relatif à la...

Délégation de pouvoir et de signature : Le nouveau décret n°2-22-81 publié au BO

Pris en application de l’article 17 du décret n°2-17-618 du 26 décembre 2018 relatif à la charte nationale de déconcentration administrative, le décret n°2-22-81 du 30 mars 2023 portant délégation de pouvoir et de signature, vient d&rs...

M. Abdellah Hamoud nommé par Dahir, Inspecteur général du CSPJ

Le dahir n°1-23-39 du 09 avril 2023 vient de nommer M. Abdellah Hamoud, Inspecteur général des affaires judiciaires au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), avec effet rétroactif à compter du 16 mars 2023. En guide de rappel, l’arti...

Heure légale : Retour au Maroc de la GMT +1 à partir du dimanche 23 avril 2023

A l’occasion du mois sacré de Ramadan, l’heure légale GMT+1 a été suspendue le dimanche 19 mars à 03H00, par le biais de l’arrêté du Chef de gouvernement n°3-17-23 du 06 mars 2023 portant modification de l'heure légal...