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Caisse Marocaine des retraites : Un décret pour harmoniser le dispositif réglementaire

Publié au Bulletin Officiel n°7116 du 11 août 2022, le décret n°2-22-501 du 03 août 2022 modifie l’article 3 du décret n°2-95-749 du 20 novembre 1995 pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse ma...

Approbation de quatre accords de prêt

En vue d’approuver des contrats de prêt conclus par le Royaume du Maroc, les décrets suivants viennent d’être publiés au Bulletin Officiel : 1-Décret n°2-22-518 du 21 juillet 2022 portant approbation de l’accord de prêt n°9386-...

Protection des végétaux : Le décret d’application de la loi n°76-17 publié au BO

Pris en application de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, le décret n°2-22-243 vise à fixer les modalités de suivi et de contrôle de la santé végétale des végétaux, des produits vég...

Soutien accordé aux partis politiques : Une partie sera consacrée aux études et recherches réalisées

En vue d’harmoniser les dispositions du décret n°2-12-293 du 05 juillet 2012 fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques, avec les apports de la loi organique n°07-21 modifiant la loi organique n°29-11 r...

CDG/ ANGSPE/ANEF: Nomination par Dahirs des Directeurs Généraux

La nomination par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, des directeurs généraux de la Caisse de Dépôt et de Gestion, de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et ent...

L’ANCFCC publie ses comptes sociaux au titre de l’exercice 2021

En application de la Circulaire du Chef de gouvernement n°08/18 du 07 mai 2018 relative à la publication des comptes annuels des établissements publics, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) vient de publier ses co...