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Social

CNSS/Notaires : Conclusion d’un partenariat pour faciliter le paiement de l’AMO

Un Accord de partenariat vient d’être conclu entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM). Il concerne le paiement par ce dernier des cotisations des notaires au titre du régime d'...

Fixation par arrêté de la liste des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II

En vue de fixer la liste des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, l’arrêté du Chef du gouvernement n°3-15-23 du 08 mars 2023 vient d’être publié au Bulletin Officiel n&d...

Travailleurs Non-Salariés : Remise totale par la CNSS des majorations de retard et des frais de poursuites

Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non-salariés) peuvent, à partir du 21 février 2023, bénéficier, en application de la décision m...

Rayonnements ionisants/Santé des travailleurs : Un avant-projet de décret mis en consultation publique !

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, l’avant-projet de décret n°2-23-151 relatif à la la protection des travaille...

SST : Approbation de la société Inspectrole en qualité d’organisme vérificateur de machines

La société Inspectrole vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°2-23 du 30 décembre 2022, à la liste...

Un projet d’arrêté pour fixer les normes de sécurité des produits de construction

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, l’avant-projet d’arrêté n°2739-22 relatif aux produits de construction ...