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Social

Droit social : Nomination des membres des instances consultatives tripartites

En vue de nommer les membres des instances consultatives triparties, il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les arrêtés suivants : 1-Arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et d...

Ouissam Ach-Chorl : Publication au BO de la liste des salariés bénéficiaires au titre de l’année 2022

Comme chaque année et à l’occasion de la future fête du travail du 1er mai 2022, le Ministre du travail et de l’insertion professionnelle attribue Ouissam Ach-Chorl à une dizaine de salariés à dont la liste vient d’être publié...

SST : Approbation d’un organisme vérificateur de machines

La société LT Expertise vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°1135-22 du 18 avril 2022, à la liste des o...

AMO : Elargissement de la population assurée

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7102 du 23 juin 2022, le décret n°2-22-337 du 08 juin 2022 portant application de la loi n°98-15 relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et de la loi n°99-15 instituant un r&e...

SST : Approbation de deux organismes vérificateurs de machines

Les sociétés INTEGRITAS Maroc et DEKRA INSPECTION viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°929-22 du 28 mars 2...

Livre de paie : La procédure en vue de l’obtention du visa de l’inspecteur du travail revue

Conformément aux dispositions de l’article 371 de la loi n°65-99 relative au Code du travail telle qu’elle a été modifiée et complétée : « Tout employeur ou son représentant doit tenir dans chaque établissement...