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Code général des impôts

La retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l'Etat et les collectivités territoriales détaillée par une Circulaire conjointe

La loi de finances n°50-22 pour l'année budgétaire 2023 a institué l'obligation de retenue à la source en matière d'impôt sur les sociétés (IS) et d'impôt sur le revenu (IR) au titre des rémunérations al...

Coefficients de réévaluation en matière d’IR au titre des profits fonciers pour l’année 2023

Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2023, viennent d’être fixés par l’arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°409-...

Bons du Trésor émis par adjudication : L’arrêté n°117-23 modifié !

Par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°117-23 du 12 janvier 2023, la direction du Trésor et des finances extérieures a la possibilité de procéder à des rachats et des échanges des bons du...

Revue Al Maliya : Un numéro consacré à la loi de finances 2023

La revue Al Maliya vient de dévoiler un numéro spécial consacré à la loi de finances 2023 à travers lequel, sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques sui...

La DGI publie la Note Circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°50-22

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier, la note Circulaire n°733 en vue d’expliciter les principales dispositions fiscales de la loi de finances n°50-22, suivantes :  «-La révision des taux actuels d'IS vise à ...

Revenus fonciers 2022 : La déclaration annuelle de l’impôt doit être effectuée avant le 1er mars 2023

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un communiqué, à travers lequel elle avise les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant le 1...