Fiscal

Le droit antidumping de 28,13% sur les importations de contreplaqué latté, originaires d'Egypte, a été instauré par l’arrêté conjoint du Ministre délégué auprès du Ministre de l’industrie, du commerce, de l...

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...

La nouvelle formule de déclaration simplifiée mise en place par la Circulaire de l’Administration des Douanes des Impôts Indirects (ADII) n°6037/312 du 17 avril 2020, vient d’être étendue aux opérations ci-après : -Mutation d'en...

Les pois chiches figurant dans les positions douanières 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90 sont soumis à une licence d’exportation. C’est ce qui ressort des dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°3707-21 du 02 d&ea...

Annoncé par la Circulaire n°6291/311 du 03 février 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a mis en service à compter du 08 février 2022, sur son système informatique Badr, un nouveau module visant à accompagner les év...

Dans le but de consolider les textes douaniers (dahir 1-77-339 formant le code des douanes et le dahir 1-77-340 relatif aux taxes intérieures de consommation, les décrets pris pour l’application du CDII ; et les arrêtés ministériels) et la simplification des...