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International

Le Royaume du Maroc ouvre trois ambassades à la Gambie, à l’Union des Comores et à Malawi

A travers le dahir n°1-22-39 du 30 juin 2022 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires, le Royaume du Maroc vient d’annoncer l’ouverture de trois ambassades respectivement au sein des Républiques...

Lutte Contre la Désertification : Entrée en vigueur de l'Accord pour l'Hébergement de l’UCR

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6351/221 du 20 juillet 2022, vient d’annoncer que le Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger ...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, par le dahir n°1-20-93 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°09-20. L’objectif p...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Londres le 26 Octobre 2019, vient d'être approuvé au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021 par le dahir n°1-20-99 du...

Bitcoin : La République Centre-Afrique, premier pays africain à adopter la crypto-monnaie

L’Assemblée Nationale de la République de Centre-Afrique a adopté en date du 26 avril 2022, le projet de loi qui établit le cadre légal qui régit les crypto-monnaies et instaure le Bitcoin en tant que monnaie officielle en République Centrafri...

Données personnelles : Approbation par le Royaume du Maroc de deux Conventions internationales

La Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel a été adoptée en 1981 par le Conseil de l’Europe. C’est le premier acte international juridiqueme...