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Publié au Bulletin Officiel n°7116 du 11 août 2022, le décret n°2-22-501 du 03 août 2022 modifie l’article 3 du décret n°2-95-749 du 20 novembre 1995 pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse ma...
Le Registre National Agricole (RNA) institué par la loi n°80-21 consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique. Il sera basé sur le Recensement Général de l’Agr...
Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, le Chef de gouvernement vient de nommer Madame Lalla Nour El Houda Oaurid commissaire du gouvernement auprès de l’agence marocaine anti-dopage. ...
En vue d’approuver des contrats de prêt conclus par le Royaume du Maroc, les décrets suivants viennent d’être publiés au Bulletin Officiel : 1-Décret n°2-22-518 du 21 juillet 2022 portant approbation de l’accord de prêt n°9386-...
En vue réformer le cadre réglementaire régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ce, en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, le décret n°2-22-367 du 21 juillet 2022 modifiant et co...
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 2ème trimestre 2022. Il ressort de cette enquête, «une quasi-stagnation du taux moyen global à 4,29%. Par objet économ...