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Caisse Marocaine des retraites : Un décret pour harmoniser le dispositif réglementaire

Le 13 août 2022 19:04 Droit public général Lire la suite

Publié au Bulletin Officiel n°7116 du 11 août 2022, le décret n°2-22-501 du 03 août 2022 modifie l’article 3 du décret n°2-95-749 du 20 novembre 1995 pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse ma...

Registre national agricole : Le décret d’application de la loi n°80-21 publié au BO

Le 13 août 2022 18:54 Autres Lire la suite

Le Registre National Agricole (RNA) institué par la loi n°80-21 consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique. Il sera basé sur le Recensement Général de l’Agr...

Nomination par décret du commissaire du gouvernement auprès de l’agence marocaine anti-dopage

Le 13 août 2022 18:31 Autres Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, le Chef de gouvernement vient de nommer Madame Lalla Nour El Houda Oaurid commissaire du gouvernement auprès de l’agence marocaine anti-dopage. ...

Approbation de quatre accords de prêt

Le 13 août 2022 12:44 Contrats publics Lire la suite

En vue d’approuver des contrats de prêt conclus par le Royaume du Maroc, les décrets suivants viennent d’être publiés au Bulletin Officiel : 1-Décret n°2-22-518 du 21 juillet 2022 portant approbation de l’accord de prêt n°9386-...

Tourisme : Des procédures administratives simplifiées

Le 13 août 2022 18:07 Autres Lire la suite

En vue réformer le cadre réglementaire régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ce, en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, le décret n°2-22-367 du 21 juillet 2022 modifiant et co...

BAM : Résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 2ème trimestre 2022

Le 13 août 2022 17:42 Banque Lire la suite

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 2ème trimestre 2022. Il ressort de cette enquête, «une quasi-stagnation du taux moyen global à 4,29%. Par objet économ...