Fiscal

L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°2807-21 du 28 octobre 2021 vient de compléter la liste des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transform...

Dans le but d'améliorer et fluidifier le processus de traitement des demandes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutées, le décret n°2-18-638 du 22 février 2019 modifiant le décret n°2-06-574 pris pour l'application de la taxe sur la vale...

Le conseil national des experts comptables réuni le 18 septembre 2019, a publié la directive relative aux diligences à effectuer par l'Expert-Comptable membre de l'Ordre des experts comptables (OEC) dans le cadre de l’attestation relative à la demande de r...

L’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2476-21 du 15 septembre 2021 a complété la liste des marchandises bénéficiant du régime du drawback, en ajoutant à l&rs...

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirects, l'arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1170-21 du 05 mai 2021, a apporté...