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Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels sont tenues de déclarer d’une manière électronique leurs revenus globaux de s...
Face à la réticence de l’administration publique et l’annonce de l’application des dispositions de la loi de finances 2018 relativement à la suppression du timbre mobile de 20 DH, via un communiqué du 27 janvier 2018, la Direction Général...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6644 du 1er février 2018, la traduction officielle de l’arrêté du Ministre de l'économie, des finances n°2453-17 du 29 décembre 2017...
La Direction générale des Impôts (DGI) vient de publier une note explicative des dispositions de l’article 251 du Code Général des Impôts (CGI), tel que modifié par l’article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’année b...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal ayant pour but de rappeler les principaux droits et obligations des contribuables et de l'administration fiscale. Les principes fondamentaux devan...
Il a été institué par l’article 6 de la loi de finances 2017, une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des sociétés industrielles pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compt...