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La Direction Générale des Impôts vient d’élargir la déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) par voie électronique pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels. Les assujettis à l&r...
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017, le Dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017 portant promulgation de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgé...
La Direction Générale des Impôts vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2018, la Taxe à l’Essieu change d’appellation pour faire partie dorénavant de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV ou Vignette) a...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5738/522 du 27 décembre 2017 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 1er semestre 2018. En effet, conformément aux dispositions de l’...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) anticipe la publication de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 et déclare que parmi les dispositions de cette dernière l’abrogation de l’article 95 du Code des ...
Lors du Conseil tenu le 14 décembre 2017, les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi n°82-17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances d...