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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2017. Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme su...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note circulaire n°728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018. Les principales mesures explicitées par la présente note ci...
Le Dahir n°1-17-111 du 05 janvier 2018 portant promulgation de la loi n°82-17 prévoit que : « Les majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, pr&eacu...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts (CGI) de l’année 2018. En effet, cette édition du CGI a actualisé l’édition de 2017, en introduisant le...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de mettre en place une nouvelle procédure informatisée de gestion des ventes des scellés mécaniques par le biais de sa Circulaire n°5748/312 du 04 janvier 2018. La nouvelle procédure...
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’annoncer la simplification de la déclaration dite « D20 » pour couvrir les opérations d'exportation temporaire des véhicules à usage commercial utilisés en trafic ro...