Fiscal

Il ressort de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°5751/211 du 08 janvier 2018 que les importations des produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie repris au niveau de l’annexe de la présente circulaire, sont soumis...

Conformément aux dispositions de l’article 16 de l'arrêté du ministre des finances n°1319-77 du 31 octobre 1977 relatif aux déclarations autres que sommaires, les personnes sont autorisées à accomplir les formalité douanières, en...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6638 du 11 janvier 2018, le Dahir n°1-17-111 du 05 janvier 2018 portant promulgation de la loi n°82-17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement aff&eacut...

L’annonce a été faite par la Direction Générale des Impôts (DGI)) dans un communiqué du 27 janvier 2018 : Le timbre mobile de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente, à partir du 1er janvier 2018. Cette me...

Les entreprises privées vont pouvoir soulager leurs trésoreries par le remboursement par l’Etat des arriérés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à hauteur de 10MMDH. Cette nouvelle est le fruit d’une convention signée entre le Minist&...

La Direction Générale des Impôts (DGI), après avoir rappelé l'intégration de la Taxe à l'Essieu et de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) par la loi de finances 2017 en une seule taxe dite "Taxe ...