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Douanes

  Auteur La Rédaction
Le 11 février 2018 17:46
Référence : 18211453
 

L’arrêté sur les déclarations en douane traduit officiellement au BO

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Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6644 du 1er février 2018, la traduction officielle de l’arrêt...