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La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre de plus en plus accessible la situation fiscale des contribuables en étoffant ses services par le lancement de l’application mobile "Mon compte fiscal". Téléchargeable via Playstore (...
Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2018, viennent d’être fixés par l’arrêté du Ministre de l'économie et des Finances n°494-18 ...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un communiqué consacré au régime fiscal des cessions à titre gratuit entre la personne assurant « la Kafala » et l’enfant pris en charge. Ainsi, parmi les mesures ...
A l’approche du dépôt de bilan de la plupart des sociétés commerciales, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de diffuser une note d’information détaillant sa politique de contrôle fiscal autour des axes suivants :...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de diffuser une note de service à travers laquelle, elle Clarifie les mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l'année 2018 relatives au droit de timbre proportionnel de 0,25%, comme suit : &l...
L’article 8 de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018 a instauré l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avec bénéfice du droit à déduction au profit des biens, matériels, marcha...