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Pour rassurer les opérateurs économiques et les transitaires agréés, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier sa circulaire n°5780/300 du 11 avril 2018 relative à la validité juridique du paiement élec...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier une Circulaire dédiée exclusivement à l’application des droits de timbre conformément aux récentes dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l'année 20...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de clarifier l’un des apports majeur de la dernière loi de finances, en l’occurrence le dispositif fiscal consacré aux entreprises dans une situation de cessation temporaire d'activité. Pour po...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un guide relatif à la contribution libératoire des personnes physiques de nationalité étrangère. En effet, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi de financ...
La taxe parafiscale instituée sur la viande «casher» au profit des comités des communautés israélites marocaines vient d’être revue à la hausse. Ainsi, elle a été fixée à 6 DH le kilogramme au lieu de 2 DH actue...
Les exportateurs indirects vont pouvoir bénéficier des avantages fiscaux instaurés par la loi de finances 2017 dans l'article 7 (IV-2 et 3) du Code général des impôts. C’est ce qui ressort du projet de décret n°2-17-757 fixant la liste ...