Fiscal

Ceux qui ne sont pas encore acquittés de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), sont tenus de le faire dans les délais les plus brefs, au risque de voir la mutation sur leurs véhicules bloquée auprès des Services des Mines relevant...

Le droit de timbre de 20 Dirham appliqué aux copies des actes établis par les notaires conformément aux dispositions de l’article 179-II du Code Général des Impôts, sont acquittés sur déclaration mensuelle par procédé&...

Instaurées par la loi de finances n°70-15 pour l'année budgétaire 2016 et intégrées au Code des Douanes et Impôts Indirects, à travers l’article 45 ter, les décisions anticipées visent la mise en place d'une proc&eacut...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5823/522 du 26 juin 2018 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 2ème semestre 2018. En effet, conformément aux dispositions de l&rsqu...

Les modalités de déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules viennent d’être fixées par le décret n°2-18-02 du 18 mai 2018. Ainsi, la déclaration est effectuée dans un délai de deux (2) mois &agrav...

Pour un assurer un meilleur accueil des Marocains Résidant à l’étranger (MRE), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer via la circulaire n°5816/311 du 06 juin 2018, que tous les moyens humains et logistiques sont mis...