Fiscal

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de porter à la connaissance du public que cinq attestations fiscales rendues accessibles sur la rubrique téléservices SIMPL, disponibles 7j/7 et 24h/24 sur le site de la DGI (www.tax.gov.ma). Ainsi, les contri...

Bonne nouvelle pour les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) bénéficiant d’un abattement de 90 % dans le dédouanement de leurs véhicules. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par l...

Coïncidant avec un jour non ouvrable, le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels, a &eac...

Faisant référence à l’arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique n°952-18 du 6 avril 2018 publié au Bulletin Officiel ...

Faisant référence au décret n°2-18-346 du 8 Mai 2018 publié au Bulletin Officiel n°6673 du 14 mai 2018, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer via sa circulaire n°5791/211 du 11 Mai 2018 qu’une applic...

La profession des transitaires en douane est régie actuellement par le Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 9 octobre 1977, à travers ses articles 67 et suivants et par les dispositions du décret n°2-77-862 &...