Fiscal

Dans le cadre de l’exécution de la convention signée entre le Ministère de l’Economie et des Finances et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), le 24 janvier 2018, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de TVA, la Direc...

Selon l’article 260 bis du Code Général des Impôts, «sont exonérés de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules , les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supér...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier sa circulaire n°5790/511 du 10 mai 2018, à travers laquelle elle revoit l’organisation actuelle de sa direction régionale de l’oriental. Ainsi, dans le but d'améliorer l...

La Direction Générale des Impôts (DGI) reconnait à travers un communiqué publié ce jour même que des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plateforme informatique du prestataire assurant la prise en charge des déclaration...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de rendre public les décisions prises à l’issue de la réunion du comité consultatif des transitaires tenue le 17 avril 2018. Ainsi, suite aux manquements relevés à l’e...

A travers sa Circulaire n° 5783/400 du 13 avril 2018 relative à la gestion des mandats attribués aux transitaires en douane pour l'accomplissement des formalités de dédouanement, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de porter...