Fiscal

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6736 bis du 21 décembre 2018, la traduction officielle du  dahir n°1-18-104 du 20 décembre 2018 portant promulgation de la loi de finances n°80-18 pour l...

Instauré par l’article 8 de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, l’article 179-II-3° du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que le recouvrement des droits de timbre par voie électronique pour les...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°5887/210 du 27 décembre 2018 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 applicables à partir du 1er janvier 2...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de déclarer par le biais de sa Circulaire n°5885/312 du 26 décembre 2018, que le système de dédouanement «sans papier» sera adopté à compter du 1er janvier 2019 pour ...

Instauré par l’article 8 de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, l’article 179-II-3° du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que le recouvrement des droits de timbre par voie électronique sera app...

A partir du 1er janvier 2019, tout acte de promesse de ventre ou d’achat établie par un Notaire, un Adoul ou un Avocat agréé près la Cour de cassation, sera soumise à un droit d’enregistrement fixe de 200 DH. Seront aussi soumis, à l’e...