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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier la circulaire n° 5890/211 du 31 Décembre 2018 relative à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Selon les dis...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier l’édition 2019 de la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal ayant pour but de rappeler les principaux droits et obligations des contribuables et de l'administration fiscale. L...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire °5903/311 du 22 Janvier 2019 qui abroge les dispositions de la Circulaire n°4229/213 du 24 décembre 1992 qui reprend la liste des produits soumis au contrôle technique à l...
Instauré par l’article 8 de la loi n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, l’article 145-IX du Code Général des Impôts (CGI), prévoit de manière progressive l’obligation pour les contribuables exerçant dans des...
La Loi de finances (LF) 2019 a explicité les conditions et modalités d’exonération de la TVA afférente au logement social acquis le cadre d’un contrat Ijara Mountahia Bitamlik (IMB), par l’introduction d’un nouveau paragraphe au niveau de l'a...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient par le biais de sa Circulaire n°5902/311 du 18 janvier 2019 informer que l'autorisation d'accès au marché de certains produits n’est plus exigée, à condition de respecter les qua...