Fiscal

Pour les Accords de libre-échange avec l'UE, l'AELE et la Turquie, des modifications à la nomenclature douanière ont été intégrées par la loi de Finances pour l'année budgétaire 2019. La Circulaire de l’Administrat...

Parmi les apports de la loi de finances n°80-18, est la révision à la baisse des taux de l’Impôt sur le Revenu (IR) dont est soumis les personnes exerçant leurs activités professionnelles et commerciales sous le régime de l’auto-entrepreneur...

La loi de finances 2019 a institué une retenue à la source pour les revenus locatifs selon deux taux spécifiques libératoires, applicable sur le montant brut des loyers, au lieu de l’application du barème après abattement de 40% : -10% pour l...

Le régime fiscal des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), a été institué par la loi de finances n°73-16 pour l’année 2017. Il repose sur le principe de "transparence fiscale", selon lequel lesdits organismes ne supportent pas...

La huitième édition du Budget Citoyen au titre de l’année budgétaire 2019 vient d’être publiée par le Ministère de l’économie et des finances. Cette édition vise selon la note de présentation, à r&eacu...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6736 bis du 21 décembre 2018, le dahir n°1-18-104 du 20 décembre 2018 portant promulgation de la loi de finances n°80-18 pour l’année budgétaire 2019. En effet, les principales mesures...