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Le 25 décembre 2018 15:32
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LF 2019 : Les promesses de vente ou d’achat sont soumises à un droit d’enregistrement fixe

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A partir du 1er janvier 2019, tout acte de promesse de ventre ou d’achat établie par un Notaire, un Adoul ou un Avocat agréé près la Cour de cassation, sera soumise...