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Code général des impôts

  Auteur La Rédaction
Le 31 décembre 2018 14:01
Référence : 18192885
 

Timbre fiscal du passeport : La dématérialisation détaillée par la DGI

Communiqué

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Instauré par l’article 8 de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, l’article 179-II-3° du Code Général des Impôts...