Fiscal

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique (MIICEN), vient de rendre public la première partie des résultats de répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord agricole MAROC/UE...

Selon la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5879/222 du 07 décembre 2018, l’Ecole belge de Rabat vient de figurer à la liste des Établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Féd&ea...

L’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme chez toutes les administrations. Il ne remplace aucunement les autres identifiants qui restent légaux et obligatoires. E...

Conformément aux dispositions de l’article 10 du dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017 portant promulgation de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rappeler l&rsqu...

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, les aliments de poissons relevant de la position tarifaire n°2309.90.90.82 font l’objet à titre dérogatoire, du 1er janvier 2018 au&...

En raison des écarts constatés entre les revenus déclarés d’une partie des médecins et les recoupements bancaires d’un côté et les acquisitions immobilières faites par leurs soins, la Direction Générale des Impô...