Fiscal

Pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement instaurée par l’article 10 du dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017 portant promulgation de la loi de finances n°68-17 pour ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5884/522 du 24 décembre 2018 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le pour le 1er semestre 2019. En effet, conformément aux dispositions de ...

La Direction générale du commerce du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique vient d’aviser les industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie souhaitant b&ea...

Les députés ont adopté à la majorité de 158 voix contre 66, le projet de loi de finances 2019 (PLF2019), lors d'une séance plénière tenue à la Chambre des représentants le 18 décembre 2018. Pour rappel, le PLF 2019...

Après son adoption à la Chambre des représentants le 16 novembre 2018, le Projet de Loi de finances (PLF) 2019 vient d’être approuvé par les Conseillers de la 2ème Chambre à la majorité de 45 pour, 24 contre, tandis que quatre se sont ab...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par sa Circulaire n°5881/311 du 11 décembre 2018, la mise en service du circuit électronique d'échange, via la plateforme PortNet, des résultats du contrôle, à...