Fiscal

Pour préparer au mieux les 3èmes assises fiscales  qui vont se dérouler les 3 et 4 mai 2019, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre public son rapport intitulé « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modè...

Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de I'Economie Numérique vient d’informer les importateurs de la ferraille que toute demande de licence pour l'importation de la ferraille relevant de la position tarifaire 72.04 doit être d&e...

A travers une note de service du 14 juin 2019, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rappeler que la mention de l’ICE n’est opposable selon le paragraphe VIII de l’article 145 du CGI, qu’à l’égard des contribuables qui sont ...

En vertu de la circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5940/211 du 28 mai 2019, le décret n°2-19-418 du 24 mai 2019 prévoit l’application d’un taux du droit d’importation de 135% au blé tendre et à se...

Suite à l’abrogation du décret n°2-79-144 par les dispositions du décret n°2-05-813 du 21 mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-10-34...

Marquée par l’assouplissement de la procédure d'admission temporaire des moyens de transport à usage privé des voyageurs non-résidents, l’opération d’accueil des Marocains Résidant à l’étranger « ...