Fiscal

La Direction générale du commerce du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique vient d’aviser les industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie souhaitant b&ea...

A l’issue des 3èmes assises fiscales, qui se sont déroulées les 3 et 4 mai 2019, les principales recommandations pour une refonte du système fiscal marocain ont été émises de la manière suivante : -Le respect des droits &ea...

Conformément à l’article 3 du chapitre 4 de l’Accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique, et suite à la demande marocaine relative à la modification des règles d’origine applicables à ce...

La Direction Générale des impôts (DGI) vient de rendre public son rapport d’activités au titre de l’année 2018. Selon ledit rapport, « le montant global des recettes fiscales brutes s’est établi à 158 851 MDH contre 15...

Après être rendue d’application obligatoire, les produits industriels se conformant aux normes marocaines NM CEI61960-1, NM CEI61960-2, NM CEI61960-3 et NM CEI62133, sont soumis au contrôle de conformité. Et de ce fait repris en annexe de la Circulaire de l’Ad...

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) vient de déclarer que les déclarations D 16bis et D 16ter pour les véhicules automobiles et D 716 pour les bateaux de plaisance et autres engins nautiques, exigées pour les voyageurs non-rési...