Fiscal

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5968/211 du 19 Septembre 2019 que l’arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Industrie, de l’Investissem...

Dans le cadre de l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Maroc, son protocole et l'échange de lettres y afférent, signé le 14 janvier 2019 à Bruxelles, et approuvé au Bulletin Officiel n&...

Les clients des banques et des prestataires de paiement partenaires de la Direction Générale de Impôts (DGI° peuvent désormais commander et payer ces timbres directement sur les canaux de paiement sans passer via le site web de la DGI. C’est ce qui ressort du d...

Par le biais de sa circulaire n°5961/311 du 05 septembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer qu’une nouvelle liste de marchandises soumises à la licence d’importation vient d’être intégrée...

Publié au Bulletin Officiel n°6804 du 15 août 2019, le décret n°2-19-615 du 07 août 2019 modifiant et complétant le décret n°2-94-734 du 31 décembre 1994 instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la ...

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’alléger les procédures de paiement des frais d’immatriculation des véhicules pour les concessionnaires marocains. En effet, le paiement de ces frais se fera d’une manière déma...