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Après la digitalisation par le Ministère de la justice du dépôt des états de synthèse par les sociétés assujetties à cette obligation, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer qu’elle a lan...
La Circulaire n°5958/311 de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) du 19 Juillet 2019 vient d’informer que l’arrêté du Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique n°917-1...
Il a été publié au Bulletin Officiel n°6775 du 06 mai 2019, l’arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique chargé du ...
Par le biais de sa Circulaire n°5831/312 du 27 Juillet 2018, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’informatiser les déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires des véhicules à usage commercial...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier une Circulaire relative à la mise en œuvre du Protocole « Corridor vert » entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale de Russie. Ainsi, pour bén&eacu...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5953/233 du 08 juillet 2019 que la dématérialisation des demandes de certificats d'origine « formule A » sera étendue aux Accords de libre &e...