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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son rapport d’activités de l’année 2018 qui a battu tous les records. En effet, es droits et taxes collectés ont progressé de 6,4%, franchissant pour la premi&egr...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6775 du 06 mai 2019, l’arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique chargé...
La Commission nationale du recours fiscal (CNRF) est habilitée à statuer sur tous les litiges portés devant elle, se rapportant à la détermination des bases des impôts, droits et taxes et doit se déclarer incompétente sur les questions li&eacu...
La liste des produits textiles concernés par la procédure dite « short supply», conformément à l’article 3 du chapitre 4 de l’Accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique, et qui a ét&eacut...
A compter du 10 mai 2019, les conditions d’acheminement des opérations de transit de chargements complets à destination des Magasins Et Aires de Dédouanement (MEAD) vont être allégées conformément aux dispositions de la Circulaire de l’Ad...
Conformément aux dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5933/310 du 09 Mai 2019, les Opérateurs Economiques Agréés (OEA)-Sécurité et Sûreté bénéficient des facil...