Fiscal

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6804 du 15 août 2019, l’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique n°1962-19 du 18 juin 2019 qui ajoute en annexe 1 de l&rs...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5960/233 du 19 août 2019 que la dématérialisation des demandes de certificats d'origine sera étendue aux certificats EUR.1 et EUR-MED d&eacu...

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la Taxe ...

Le décret n°2-13-820 du 10 novembre 2015 fixe la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, conformément à l’alinéa 3 de l’article 24 de la loi n° 12-94 relative &a...

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°3413-12 du 02 octobre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1035-03 du 28 mai 2003 relati...

Elle ne cesse d’innover, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile dénommée «Daribati»,  téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS). Cette...