Fiscal

Le projet de loi de finances n°70-19 au titre de l'année budgétaire 2020, va être présenté lundi prochain, lors d’une séance plénière tenue à la Chambre des représentants, conformément aux dispositions de l&#...

Les membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers se réuniront le lundi prochain lors d’une séance plénière commune qui sera consacrée à la présentation par le Ministre de l'économie, des finances e...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’actualiser la liste des agents habilités par le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) habilités à viser les déclarations des marchandises importées soumises à la Redev...

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir par une nouvelle fonctionnalité permettant aux particuliers d’adhérer aux services SIMPL et de bénéficie...

Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique vient de publier un avis public à travers lequel, il informe les importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés qu'il procédera, au tit...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6816 du 26 septembre 2019, le décret n°2-19-810 du 23 septembre 2019 relatif à la modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dériv&eacut...