Fiscal

Par le biais de sa Circulaire n°5985/233 du 05 décembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’introduire un assouplissement quant au principe de la triple transformation exigée pour à l’origine préférent...

Conformément aux dispositions de l'article 6-I de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018, les aliments de poissons relevant de la position tarifaire n°2309.90.90.82 font l'objet à titre dérogatoire, du 1er  janvier 2018 ...

Il a été appliqué un droit d’importation additionnel de 25% sur les importations du papier et de la pâte à papier, par le biais de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’&ea...

A travers sa Circulaire n°5977/211 du 21 octobre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que les importations des tôles laminées à chaud seront soumises, en sus des droits et taxes en vigueur, à un droit additi...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de permettre par le biais de la Circulaire n°5983/410 du 13 Novembre 2019 ; aux logisticiens (professionnels uniques s'occupant de l'ensemble des formalités de transport et de passage en douane de leu...

La Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des représentants procédera demain au vote de la première partie du projet de loi de finances n°70-19 au titre de l'année budgétaire 2020. La première ...