Fiscal

La direction du budget du Ministère de l’Economie et des Finances et de la réforme de l’administration publique vient d’éditer le Budget Citoyen 2020 explicitant d’une manière simple et vulgarisée les principales dispositions du projet de ...

Le projet de loi de finances n°70-19 au titre de l'année budgétaire 2020, a prévu une série de mesures fiscales en faveur de la finance participative, exposée par nos soins comme suit : 1-En matière de TVA-Harmonisation du traitement fiscal...

Par une Circulaire n°5663/311 du 03 mars 2017, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a prévu que les entités spécialisées dans la vente des dispositifs médicaux, sont soumises à la procédure d’enregistrement a...

Le projet de loi de Finances n°70-19 au titre de l'année budgétaire 2020 a prévu une série de mesures fiscales en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En voici les principales mesures : 1-Le relèvement du taux de 7% à 10%...

Le projet de loi de Finances n°70-19 au titre de l'année budgétaire 2020, prévoit les mesures fiscales en matière de l’impôt sur les sociétés (IS) suivantes : 1-Réduction du taux marginal de l’IS de 31% à 28%...

Après le lancement en juillet 2019 par la Direction Générale des Impôts (DGI), d’un télé-service permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états de synthèse conformes au...