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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé par le biais de sa circulaire n°5701/ 311 du 14 juillet 2017 que les autorisations d’accès au marché délivrées par les services compétents relevant du MICIEN et é...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) informe à travers les dispositions de sa circulaire n°5698/211 du 13 juillet 2017, que les importations des réfrigérateurs relevant des positions 8418.10.00.11, 8418.10.00.19, 8418.21.00.10, 8418.21.00.91 ...
Instaurées par la loi de finances n°70-15 pour l'année budgétaire 2016 et intégrées au Code des Douanes et Impôts Indirects, à travers l’article 45 ter, les décisions anticipées visent la mise en place d'une proc&eacut...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de révéler qu’une enquête sur la prévalence des cigarettes de contrebande a été réalisée par un cabinet d’études professionnel avec les opérate...
La Direction Générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°73-16 pour l'année budgétaire 2017. Selon la DGI, ces mesures fiscales visent l’encouragement de l&rsqu...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois de juillet 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : «I-Impôt sur le revenu IMPORTANT : Le...