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Fiscal

La DGI publie les échéances fiscales du mois d’Octobre 2017

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois d’Octobre 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : « I-Impôt sur le revenu IMP...

Papier importé du Portugal : L’ADII ordonne le remboursement du droit antidumping indu

Par la Circulaire n°5710 /211 du 21 septembre 2017, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’ordonner à ses services de procéder au remboursement de la différence entre le droit révisé et le droit antidumping consign&e...

Catégorisation Fiscale : Quelle procédure suivre ?

Instaurée par la loi n° 43-10 portant publication de la loi des finances 2011, la catégorisation fiscale est une forme de discrimination positive pour l’entreprise marocaine. Il est certes plus avantageux d’être dans le « Safe Side » vis-&a...

La DGI publie les échéances fiscales du mois de septembre 2017

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois de septembre 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : « I-Impôt sur le revenu IMPORT...

Traduction officielle au BO du décret sur l’accord préalable sur les prix de transfert

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6596 du 17 août 2017, la traduction officielle du décret n°2-16-571 du 03 juillet 2017 fixant les modalités de conclusion de l'accord préalable s...

Les modalités de conclusion de l'accord préalable sur les prix de transfert fixées par Décret

Publié au Bulletin Officiel n°6594 du 10 août 2017, le décret n°2-16-571 du 03 juillet 2017 vient de fixer les modalités de conclusion de l'accord préalable sur les prix de transfert. L’accord préalable en matière de prix de tran...