Fiscal

Après avoir appliqué un  droit d’importation de 135% au blé tendre et à ses dérivés par le biais du décret n°2‐17‐222 du 16 Mai 2017 pour la période  allant du 18 Mai 2017 au 31 Décembre 2017, le Chef de go...

Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) n°68-17 pour l’année budgétaire 2018,  ainsi que la note de présentation de ses principales dispositions. En effet, les propositions douani&egra...

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres (Chambre des représentants et Chambre des conseillers), tiendra une séance plénière commune consacrée à la présentation, par le Ministr...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)  vient de signifier à ses services internes que la liste des produits concernés par la clause de préférence telle que prévue par l’annexe X de l’Accord de libre-échange Ma...

Le Secrétariat d'État chargé du Commerce Extérieur vient d’informer par le biais de l’avis n°14/17, les importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés, originaires de l'Union Européenne et qui bén&eacut...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) va rendre obligatoire à partir du 16 octobre 2017, la procédure de dématérialisation du dépôt des banques de leurs engagements et cautions. En effet, l'engagement de la banque cautio...