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Une note de service du Directeur Général des Impôts M. Omar Faraj vient d’assoir une procédure visant à faciliter et uniformiser les procédures de délivrance des attestations aux entreprises installées et opérant dans les province...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note de service qui expose les principales dispositions de la loi de finances 2017 applicables à partir du 12 juin 2017, comme suit : « I- MESURES RELATIVES A LA TVA 1-Exclusion de l...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois d’Août 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : « I-Impôt sur le revenu&nbs...
La direction du budget du Ministère de l’Economie et des Finances vient d’éditer, comme à l’accoutumée, le Budget Citoyen 2017 explicitant d’une manière simple et vulgarisée les principales dispositions de la loi de finances 2017. ...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en service une solution complète pour la signature électronique des documents justificatifs des déclarations en douane conformément aux dispositions de la loi 53-05 relative à l'é...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts (CGI) de l’année 2017. En effet, cette édition du CGI a actualisé l’édition de 2016, en introduisant le...