Fiscal

Comme  annoncé par la circulaire n°5672/211 de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) du 17 mai 2017, le droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés vient d’être modifié et fix&eacut...

Après avoir été adopté à la majorité par la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances 2017 poursuit son chemin constitutionnel et débarque à la Chambre des conseillers. Ainsi, le lundi 22 mai 2017 sera consacré ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier son rapport d’activité au titre de l’année 2016. En effet, les recettes douanières se sont élevées, en 2016, à 90,5 MMDH réalisant ainsi un record jamais r&...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier la circulaire n°5672/211 relative à la modification des quotités du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Faisant référence au...

Par une note de service du 15 mai 2017, le Directeur Général des Impôts, Mr Omar Faraj vient d’instaurer une procédure visant à formaliser le débat oral et contradictoire avec les contribuables. Ainsi, le Directeur Général invite le c...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’étendre la procédure concernant l’échange des résultats de contrôle avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie...