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Le projet de loi n°17 au titre de l’année 2017 portant approbation du protocole d'amendement de la Convention liant les gouvernements du Bahreïn et du Maroc, de façon à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en mat...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de mettre à jour le référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Martil. En effet, la DGI en éditant le référentiel du prix des transactions immobilières des diffé...
Il vient d’être publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la circulaire n°5682/214 du 31 mai 2017 relative aux Taxes intérieures de consommation (TIC) sur les tabacs manufacturés. En effet, la présente circulaire ...
Pour un assurer un meilleur accueil des Marocains Résidant à l’étranger (MRE), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer via la circulaire n°5685/311 du 02 juin 2017, que tous les moyens humains et logistiques sont mis...
Sur son portail, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Fès. En effet, la DGI en éditant le référentiel du prix des transaction...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois de juin 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : « I-Impôt sur le revenu IMPORT...