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  Auteur La Rédaction
Le 11 juin 2018 14:46
Référence : 18192333
 

TSAV : La déclaration de la mise en état d'arrêt rendue effective par décret

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Les modalités de déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules viennent d’être fixées par le décret n°2-18-02 du 18 mai 201...